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Conditions de Service

Dernière mise à jour : 13 juin 2026. L'utilisation des services de Lys Hosting implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, régies par les lois du Québec. Les services Lys Hosting sont exploités par Alyson Labs Inc. (NEQ 1182248063).

1. Acceptation des conditions

En souscrivant à nos services, vous certifiez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Lys Hosting se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

2. Politique d'Usage Acceptable (AUP)

Nos services doivent être utilisés à des fins licites uniquement. Sont strictement interdits :

  • Hébergement de contenu illégal (pédopornographie, incitation à la haine, etc.).
  • Envoi de courriels non sollicités (SPAM).
  • Activités de piratage, scan de ports ou attaques DDoS.
  • Utilisation abusive des ressources CPU/RAM impactant les autres clients.

3. Politique contre les Abus

Toute plainte pour abus reçue par Lys Hosting fera l'objet d'une enquête immédiate. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout service violant nos politiques sans préavis ni remboursement.

4. Paiement et Facturation

Les services sont facturés à l'avance. Le défaut de paiement entraînera la suspension automatique du service après un délai de grâce de 5 jours.

5. Limitation de Responsabilité

Lys Hosting n'est pas responsable des pertes de données ou de revenus résultant d'une interruption de service. Bien que nous effectuions des sauvegardes, la responsabilité finale de la sauvegarde des données incombe au client.

6. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district de Montréal. Conformément à la Loi 25, Lys Hosting informe ses clients que les données sont principalement hébergées au Canada, dans nos infrastructures de Montréal avec redondance à Toronto. Certains services auxiliaires mondiaux (DNS, protection réseau, monitoring ou CDN) peuvent utiliser des points de présence internationaux.

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