Conditions de service

1. Acceptation des conditions

En souscrivant à nos services, vous certifiez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Lys Hosting se réserve le droit de modifier ces conditions ; les changements importants sont annoncés aux clients avant leur entrée en vigueur.

2. Politique d'usage acceptable (AUP)

Nos services doivent être utilisés à des fins licites uniquement. Sont strictement interdits :

• l'hébergement de contenu illégal (pédopornographie, incitation à la haine, etc.) ;
• l'envoi de courriels non sollicités (pourriel) ;
• les activités de piratage, le balayage de ports ou les attaques par déni de service ;
• l'utilisation abusive des ressources (processeur, mémoire) au détriment des autres clients.

3. Politique contre les abus

Toute plainte pour abus fait l'objet d'une enquête immédiate. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout service violant nos politiques, sans préavis ni remboursement dans les cas graves.

4. Paiement et facturation

Les services sont facturés à l'avance, au prix affiché — identique au renouvellement. Le défaut de paiement entraîne la suspension automatique du service après un délai de grâce de 5 jours. Les forfaits d'hébergement sont sans engagement et bénéficient d'une garantie de satisfaction de 30 jours.

5. Sauvegardes et limitation de responsabilité

Nous effectuons des sauvegardes quotidiennes chiffrées, conservées hors site (rétention : 7 quotidiennes, 4 hebdomadaires, 6 mensuelles), et nous testons périodiquement les restaurations selon une procédure interne. La responsabilité finale de conserver une copie de ses données demeure toutefois celle du client. Lys Hosting n'est pas responsable des pertes de revenus résultant d'une interruption de service ; les compensations applicables sont celles prévues à notre engagement de service (SLA).

6. Localisation des données

Les données des sites clients sont hébergées au Canada, dans notre infrastructure de Montréal. Les copies de sauvegarde sont chiffrées avant leur transfert et le fournisseur de stockage ne détient pas nos clés de déchiffrement. Certains services auxiliaires (serveurs DNS, surveillance) utilisent des points de présence internationaux. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district de Montréal.